Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur ce site entre le vendeur désigné ci-dessous et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « client »). Le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de passer commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; elle est rappelée dans l'e-mail de confirmation.

Article 2 — Le vendeur

Article 3 — Commande

Le client choisit ses articles, les ajoute à son panier puis se connecte à son compte (ou le crée). Avant de payer, il voit un récapitulatif de sa commande : articles, prix toutes taxes comprises, frais et délai de livraison, total à payer. Il peut alors corriger sa commande. La commande est conclue lorsqu'il clique sur « Commander avec obligation de paiement » ; le vendeur en accuse réception sans délai par e-mail, avec le détail de la commande, les présentes CGV et le formulaire de rétractation.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, selon le mode de livraison et l'adresse choisis. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés au moment de la commande. Le paiement en ligne est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; le vendeur n'a jamais connaissance des coordonnées bancaires du client. Pour un règlement hors ligne (sur place, virement, chèque), la commande est préparée à réception du paiement.

Article 6 — Livraison

Les modes de livraison proposés et leur délai sont indiqués pour chacun au moment de la commande. À défaut d'indication, le bien est livré au plus tard trente jours après la commande (Code de la consommation, article L216-1). En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client lorsqu'il en prend physiquement possession (article L216-4). Les articles retirés sur place sont mis à disposition dans le délai indiqué lors de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18). Ce délai court à compter de la réception du bien par le client (ou un tiers qu'il désigne) ; pour une prestation de services, à compter de la conclusion du contrat. Pour l'exercer, le client notifie sa décision avant l'expiration de ce délai : en ligne, depuis la page de suivi de sa commande (« Exercer mon droit de rétractation »), ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous, adressé au vendeur par e-mail ou par courrier.

Le client renvoie les biens au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf si le vendeur indique les prendre en charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du mode de livraison standard proposé), au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux biens descellés par le client après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels descellés après la livraison, ni aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du client, qui a renoncé à son droit de rétractation. Les produits concernés sont signalés comme tels sur leur fiche, dans le panier et au moment de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il a le choix entre la réparation et le remplacement du bien ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour un bien d'occasion, la présomption d'antériorité du défaut est de douze mois. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité d'un bien comportant des éléments numériques.

La garantie des vices cachés permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix si le bien est atteint d'un défaut caché qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine ; elle s'exerce dans les deux ans de la découverte du vice.

Article 9 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 2. Faute d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, désigné à l'article 2 (Code de la consommation, articles L612-1 et suivants), dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Article 10 — Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de la commande sont traitées par le vendeur comme le décrit sa politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du site.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

Annexe — Formulaire type de rétractation